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Bienvenue à la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Charente

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Pêche réservé ou Propriété privée :

 

Tout d’abord c’est le mot « privé » qui doit vous interpeler : la propriété privée fait partie du droit français et induit que le propriétaire est chez lui. À ce titre, il peut interdire l’accès à sa propriété (c’est le fameux « Propriété Privée – Défense d’entrer »). Quand un propriétaire possède des terrains en bordure de cours d’eau du domaine privé (à la différence du « domaine public »), le sol lui appartient jusqu’au milieu du lit de la rivière. En tant que propriétaire, il est le seul à détenir le droit de pêche sur sa propriété. Il ne partagera pas son droit de pêche : c’est la pêche réservée (ou gardée). Vous violeriez son bon droit si vous étiez en action de pêche chez lui !

 

Réserve de pêche :

 

Ici, c’est la réglementation-pêche dont il s’agit : le législateur (le préfet) décide pour des raisons biologiques, morphologiques ou tout simplement pour préserver le poisson du prélèvement, d’interdire la pêche sur un secteur bien délimité. L’interdiction n’est plus due au « caprice » ou au bon droit d’un propriétaire, mais à une notion de préservation ou de conservation des espèces.

Les réserves de pêche , de par leur notion de préservation des espèces, peuvent concerner aussi bien le domaine public que privé.

 

LES RÉSERVES DE PÊCHE – PLAN D’EAU

Plan d'eau
St Yrieix (Ancienne baignade)

St Yrieix (Ancienne baignade)

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Plan d'eau
Petit Bras De La Charente (St yrieix)

Petit Bras De La Charente (St yrieix)

Plan d'eau
Plan d’eau de Frégeneuil

Plan d’eau de Frégeneuil

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LES RÉSERVES DE PÊCHE – FLEUVE CHARENTE

Fleuve
Saint Simon (fleuve Charente)

Saint Simon (fleuve Charente)

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LES RÉSERVES DE PÊCHE – RIVIÈRE

Rivière
St Ciers (rivière Bonnieure)

St Ciers (rivière Bonnieure)

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Rivière
Confolens (rivière le Goire)

Confolens (rivière le Goire)

Rivière
Saint-Fraigne (rivière l’Aume)

Saint-Fraigne (rivière l’Aume)

Rivière
Cellefrouin (rivière le Son)

Cellefrouin (rivière le Son)

Rivière
Touvre (rivière la Touvre)

Touvre (rivière la Touvre)

Rivière
Jarnac (Bras de Foussant)

Jarnac (Bras de Foussant)

Que risquez-vous ?

Dans les deux cas, vous risquez des poursuites judiciaires, mais pas au même titre :

  • Vous avez pêché chez un particulier qui n’a pas partagé son droit de pêche : c’est la « pêche sur autrui ». Dans un premier temps, il faut que le propriétaire porte plainte à votre encontre. Vous risquez alors une amende de 2ème classe pour violation du droit d’autrui. Cette amende peut être d’un montant maximal de 150 euros. À cela s’ajoutera le préjudice subi par le propriétaire, dont l’officier du ministère public sera seul juge.
  • Vous avez pêché dans une réserve de pêche : c’est une infraction au code de l’environnement. Vous risquez une amende de 4ème classe pour « Pêche en eau douce à la ligne, dans une réserve temporaire ». Cette amende peut être d’un montant maximal de 750 euros (pour une infraction commise de jour), 1500 euros lorsqu’elle est commise de nuit. À cela s’ajoutera la part de préjudice subi par la fédération de pêche et l’AAPPMA.
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